1. Dispositions générales
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes et livraisons de workfashion.com SA et priment sur les conditions générales du client. Les consultations entre workfashion.com SA et le client prévalent sur ces conditions générales, pour autant qu’elles soient divergentes.
2. Prix
Les prix sont nets au départ de l’entrepôt de workfashion.com SA. Les contributions d’ordre légal (p. ex. la TVA), l’emballage, l’assurance et le transport ne sont pas compris dans les prix.
3. Conditions de livraison
Ne fait l’objet d’aucun frais de port toute commande d’une valeur minimum de 1000 CHF et livrée en Suisse. Toute commande inférieure à 50 CHF implique des frais de traitement de 10 CHF facturés en supplément.
4. Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués sans remise dans un délai de 30 jours, à compter de la date de la facture. Pour un volume de commande supérieur à 100 000 CHF, workfashion.com SA peut demander lors de la passation de cette commande un acompte de 30%, 30% supplémentaire lors de l’expédition de la marchandise et le reste, conformément à la date de la facture.
5. Modèles-échantillons
Les livraisons de marchandises pour échantillons sont facturées à la livraison. Des avoirs correspondants sont fournis, si la marchandise est renvoyée intacte dans un délai de trois mois.
6. Défauts
Le destinataire de la marchandise vérifie les livraisons et les prestations et signale les défauts éventuels dans un délai de 10 jours après la réception. Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison du site d’Hagendorn. Les différences constatées en matière d’usage et inévitables sur le plan technique (p. ex. la couleur) ne peuvent pas faire l’objet de réclamation. Sous réserves d’adaptations effectuées sur les produits et destinées à optimiser la gamme.
7. Garantie et dédommagement
Workfashion.com SA peut choisir de reprendre ou de remplacer la marchandise défectueuse. Tout dédommagement est exclu.
8. Stockage
Si workfashion.com SA a pris à la demande du client et de manière individuelle des matières fabriqués, des composants ou des éléments préfabriqués figurant dans le stock, le client s’engage en cas de fin de contrat à reprendre ces marchandises aux prix convenus.
9. Copyright et savoir-faire technique
Tous les copyrights en matière de vêtements et portant sur le design, le patron, les définitions de matières, etc., ainsi que le savoir-faire technique, qu’exerce workfashion.com SA en réalisant une commande, restent la propriété exclusive et gratuite de workfashion.com SA.
10. Juridiction compétente
Le siège de workfashion.com SA est compétent.
Hagendorn, le 1e janvier 2010